Conditions Générales de Vente (CGV) — TropiShower

Avertissement : ce document est un projet rédigé à partir des textes de loi applicables (Code de la consommation, Code civil, LCEN), adapté à l'activité de TropiShower telle que connue à ce jour. Il n'a pas été relu par un avocat. Les passages entre crochets [ainsi présentés] sont des informations réelles mais encore manquantes — à compléter avant toute mise en ligne. Une relecture par un professionnel du droit (avocat, ou juriste consulté via votre CCI/CMA) est recommandée avant publication, notamment pour valider la clause de médiation et la conformité d'ensemble.

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne à compléter]

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par TropiShower auprès de tout consommateur (« le Client ») effectuant un achat sur le site [nom de domaine à définir] (« le Site »), en France, y compris en Guadeloupe et dans les autres départements et collectivités où la livraison est proposée.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et signées entre les parties.

Article 2 — Identification du vendeur

Le Site est édité par :

• Fabien Gauthiero exerçant sous le nom commercial TropiShower
• Statut : micro-entreprise (entreprise individuelle)
• SIRET : 106 032 816 00014
• Adresse du siège : Section Trinité, route de Versailles, 97170 Petit-Bourg (Guadeloupe)
• Téléphone / WhatsApp : 06 90 49 41 24
• Email : tropishower@gmail.com
• Hébergeur du Site : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — https://vercel.com — contact : privacy@vercel.com

Article 3 — Produits

TropiShower commercialise des douches portables électriques, actuellement disponibles en deux modèles : TropiShower Compact et TropiShower Premium. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu du pack, niveaux de pression, autonomie, écran, etc.) sont présentées sur la fiche produit correspondante avant toute commande, conformément à l'obligation d'information précontractuelle prévue par les articles L111-1 et suivants du Code de la consommation.

TropiShower s'engage à présenter des informations exactes sur ses produits. Les photographies illustrant les produits ont une valeur informative ; en cas de différence mineure liée au packaging ou à une évolution du produit par le fabricant, cela n'affecte pas les caractéristiques essentielles annoncées.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison qui sont calculés séparément et affichés avant la validation définitive de la commande.

TropiShower relève du régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix affichés sont donc des prix nets, sans TVA. Aucune TVA n'est facturée au Client, et aucune TVA ne peut par conséquent être déduite par lui.

TropiShower se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de cette commande par le Client.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis suit le parcours de commande en trois étapes : coordonnées, livraison (ou retrait en point relais) et paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation par le Client à la dernière étape et attribution d'un numéro de commande.

TropiShower se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal (par exemple, quantité manifestement disproportionnée avec un usage personnel) ou en cas de rupture de stock, avec information du Client dans les meilleurs délais.

Article 6 — Paiement

Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de paiement agréé. Les données de carte sont saisies directement sur l'interface sécurisée de Stripe : elles ne transitent jamais par les serveurs de TropiShower, qui n'y a à aucun moment accès.

La commande n'est considérée comme payée qu'après confirmation du paiement par Stripe. Le paiement à la remise reste également proposé, en espèces ou par tout moyen convenu avec TropiShower lors du retrait ou de la livraison.

Article 7 — Livraison

TropiShower livre en Guadeloupe, à domicile ou en point relais [Destreland, Milenis, Colin — adresses et horaires exacts à compléter]. Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction de la distance entre l'entrepôt de référence et l'adresse du Client, et affichés avant la validation de la commande. [Le barème précis (frais de base, tarif au kilomètre, seuil de livraison offerte, zone de livraison automatique) est en cours de validation par TropiShower et sera confirmé ici avant la mise en ligne définitive du Site ; les délais de livraison indicatifs seront également précisés à ce moment-là.]

En cas d'adresse hors de la zone de livraison automatique, TropiShower propose le retrait en point relais ou prend contact avec le Client pour convenir d'une solution.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux de retour du produit.

Pour exercer ce droit, le Client informe TropiShower de sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier, email ou formulaire de rétractation, dont un modèle figure en annexe des présentes CGV), avant l'expiration du délai de 14 jours.

TropiShower rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation (ce délai peut être suspendu jusqu'à récupération du bien ou preuve d'expédition par le Client).

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas listés à l'article L221-28 du Code de la consommation, notamment (liste non exhaustive, à apprécier au cas par cas) les biens confectionnés selon les spécifications du Client, ou les biens descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. [TropiShower précisera ici, avant mise en ligne, si tout ou partie de ses accessoires (par exemple la douchette) sont livrés sous scellé et relèvent de cette exception, en accord avec le fabricant.]

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, TropiShower rappelle au Client qu'il bénéficie, sur tous ses produits, des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : le produit doit être conforme au contrat. En cas de défaut de conformité apparaissant dans les 2 ans suivant la délivrance du bien, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais. Pour les biens neufs, tout défaut apparu dans les 24 mois suivant la délivrance est présumé avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire (article L217-7).

Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut, à son choix, demander la résolution de la vente ou une réduction du prix pour tout défaut caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s'il l'avait connu. L'action doit être introduite dans les 2 ans à compter de la découverte du défaut (article 1648).

Garantie commerciale complémentaire : [TropiShower prévoit de proposer une garantie commerciale complémentaire sur ses appareils ; sa durée et ses conditions exactes seront précisées ici dès qu'elles seront arrêtées.]

Article 10 — Responsabilité

TropiShower ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. La responsabilité de TropiShower ne peut être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa notice.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, disponible en permanence et accessible avant toute validation de commande.

Article 12 — Propriété intellectuelle

La marque « TropiShower », son logo et l'ensemble des contenus du Site (textes, visuels, structure) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Article 13 — Réclamation et médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à contacter TropiShower en priorité au 06 90 49 41 24 ou par email à tropishower@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation (dispositions relatives à la médiation de la consommation), si aucune solution amiable n'est trouvée, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [TropiShower doit désigner un médiateur de la consommation agréé avant la mise en ligne du Site et indiquer ici son nom et ses coordonnées — cette désignation est une obligation légale pour tout professionnel vendant à des consommateurs, à ne pas oublier dans la checklist de mise en ligne.]

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront saisis, selon les règles de compétence de droit commun.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À l'attention de TropiShower — Section Trinité, route de Versailles, 97170 Petit-Bourg (Guadeloupe) / tropishower@gmail.com)

Je/nous () notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le () / reçu le () : ……………………………
• Nom du/des consommateur(s) : ……………………………
• Adresse du/des consommateur(s) : ……………………………
• Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………………
• Date : ……………………………

() Rayer la mention inutile.*